Terms of service

Préambule

Définitions
Les termes commençant par une majuscule et définis ci-après auront le sens qui leur est attribué ci-dessous, quand ils seront écrits avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales.
Client : Utilisateur achetant ou ayant acheté un Produit
Conditions Générales : Conditions générales de Vente et d’Utilisation du Site de vente de Produits
Commande : Étape au cours de laquelle l’Acheteur Commande un Produit sur le Site
Produit : Article faisant l’objet d’une offre de vente sur le Site par le Vendeur, au travers d’une Fiche Produit
Site : Site internet de Monoé situé à l’adresse http://www.monoe-shop.com

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part,
La boutique en ligne Monoé
Meester P.N. Arntzeniusweg 46
1098GR Amsterdam
Netherlands
Inscrite à la chambre de commerce néérlandaise KVK number : 75461501
TVA Intracommunautaire : NL384563028B01

et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande (alors dénommés « Clients ») par le biais du site internet « www.monoe-shop.com », propriété exclusive de Monoé.

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.monoe-shop.com par l’entreprise Monoé. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Article 2 - Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 - Zones géographiques

Les produits et services sont proposés uniquement en Europe. La prise en compte de ventes en dehors de ces zones géographiques n’est pas possible, pour des raisons logistiques.

Article 4 - Prix des produits en vente

Les prix indiqués sur le site sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur aux Pays-Bas au moment de la commande soit 21%. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par Monoé. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Article 5 - Articles et produits

Les articles visibles sur le site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Monoé s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Monoé s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site Internet de Monoé, des caractéristiques essentielles des produits qu’il a l’intention d’acquérir. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Monoé ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Monoé ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

Article 6 - Commandes

Dès l’instant où le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider votre paiement », il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par Le Client sur le Site.

Monoé accusera réception de cette commande en envoyant un email au Client à l’origine de cette commande. Monoé se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une Commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du Client pour sa commande ou toute somme due par ce client ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Monoé, y compris lors de commandes préalables. Enfin, si l’adresse email renseignée par le Client lors de son inscription est erronée, et si le Client n’a pas reçu le mail de confirmation de Commande envoyé systématiquement par Monoé, la responsabilité de Monoé ne saurait être engagée. La vente sera alors considérée comme définitive, sauf si MOnoé prend délibérément la décision de l’annuler, par exemple en cas de rupture de stock des produits commandés. Le Client pourra toutefois exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant le jour de la commande.

Article 7 - Paiements

Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard, via IDEAL ou Paypal. Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Article 8 - Livraison

1. Zones de livraison

Le service d'envoi couvre uniquement la zone géographique suivante : Union Européenne. Monoé n’est pas encore en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.

2. Modalités de livraison
Les produits commandés seront livrés aux Clients à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de son inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier avant de passer commande en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

Pour l’ensemble des produits la livraison sera assurée au plus tard au 15 jours après validation de la commande (si le ou les produits sont disponibles en stock). Le client est livré en point de retrait ou à son domicile en fonction de son choix au moment du paiement.

Article 9 - Réception de la livraison 

A la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité des Articles reçus avec sa commande, l’état de l’emballage et de la marchandise. En cas d’anomalie, le Client s’engage à le signaler à Monoé par email et ce dans le 5 jours à compter de la réception des Articles. Monoé se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Article 10 - Droit de rétractation

En application des dispositions de la directive européenne 2011/83 le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception du ou des Produit(s) concerné(s) ou de la réception du dernier Produit visé dans votre Commande si elle a été livrée en plusieurs fois, sans avoir à en justifier la raison. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, il doit envoyer un mail à l’adresse suivante contact@monoe-shop.com. Le service Client prendra ensuite contact avec le Client aux coordonnées communiquées afin d'organiser le retour des Produits. Les frais de retours sont à la charge du client.
Les colis devront être retournés à l'adresse suivante :
Monoé
Meester P.N. Arntzeniusweg 46
1098GR Amsterdam
Netherlands

Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être retournés. Pour compléter votre retour, nous avons besoin d'un reçu ou d'une preuve d'achat.

Remboursements (le cas échéant)

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement. Si votre remboursement est approuvé, il sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial, dans un délai de quelques jours.

Remboursements tardifs ou manquants (le cas échéant)

Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d'abord à nouveau votre compte bancaire. Contactez ensuite la société émettrice de votre carte de crédit. Il peut s'écouler un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement comptabilisé. Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un délai de traitement avant que le remboursement ne soit comptabilisé. Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l'adresse contact@monoe-shop.com

Article 11 - Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Monoé au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité. Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

Article 12 - Responsabilité

Monoé s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui est offert à ses Clients. Le Site fournit au Client des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

Monoé décline toute responsabilité :

- En cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit ;

- En cas de perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications ;

- Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d'accès au Site ;

- Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de l'ordinateur du Client ;

- Pour tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

- Pour tout manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et notamment, sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillances ou pannes de matériel des moyens de

transports, de communication ou du fait des agissements de la part du Client ;

- Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de Monoé, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (1) montant du préjudice direct subi par le client ou (2) prix de la Commande.

 
Article 13- Protection des données personnelles et cookies

Monoé collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site.

Utilisation des cookies :

Le Site peut être amené à demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur un ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies

Protection des données personnelles :

De manière générale, le Client n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lors de la simple visite du Site. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le Site (achat, contact), le Client peut être amené à communiquer certaines données telles que : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque le Client remplit le formulaire de vente ou bien le formulaire de contact. Dans tous les cas, le Client peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du Site. Enfin, Monoé peut collecter de manière automatique certaines informations lors d’une simple navigation sur le Site, notamment : des informations concernant l’utilisation du Site, comme les pages visitées et les services utilisés, l’adresse IP, le type de navigateur, le temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services proposés.

Article 12 - Service client

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail : contact@monoe-shop.com

Article 14 - Attribution de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi néerlandaise. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 15 - Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Monoé.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.